Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il nous appartient de conclure l'examen d'une proposition de loi avec un texte qui est singulier, symbolique, et qui arrive à un moment fort à propos. Il est singulier, d'abord, parce qu'il est le fruit d'une collaboration entre le...
Dernier point intéressant : la commission mixte paritaire – CMP – , réunie le 4 juillet, a été l'occasion d'un travail étroit avec notre collègue sénateur Loïc Hervé, que je tiens à remercier particulièrement – je pense qu'il nous regarde. Nous avons trouvé un compromis sur quatre points. En premier lieu, sur les treize demandes de suppressio...
semaine qui était particulièrement vivifiante et animée. Et quelle meilleure idée que de reprendre nos travaux par un texte qui fait l'objet d'un consensus avec le Sénat, qui a été enrichi par deux amendements des groupes NG et GDR visant à inscrire dans la loi le pluralisme des nominations, lequel était certes prévu par le règlement intérieur,...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure pour information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l...
