Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La dimension politique du sujet est évidemment primordiale : l'aménagement du territoire est un enjeu essentiel, comme le montre d'ailleurs l'action de la Conférence nationale des territoires. Mais je vous ferai ici une réponse technique : ce conseil a été créé pour suivre l'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménageme...
