Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Pour les raisons déjà évoquées, la commission a émis un avis défavorable. Je voudrais redire ici mon attachement, et celui d'un très grand nombre de nos collègues, à la ruralité.
Mais notre logique est ici technique : un organisme créé pour évaluer une loi, qui existe depuis treize ans et qui ne se réunit plus, ça n'a tout simplement pas de sens. Il est inutile de nommer des parlementaires dans des instances qui, de facto, n'existent plus.
