Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 18. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 11.

Sur les amendements identiques nos 6, 8 et 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 6.

Je n'ai rien dit de tel, monsieur Chenu. Dans le respect de la pluralité du débat, si l'on donne la parole à plus de deux intervenants, il est d'usage de retenir un orateur par groupe.

Cela ne m'a pas échappé. Manifestement, aucun orateur des autres groupes ne souhaite s'exprimer. La parole est donc à M. Sébastien Chenu.

Nous n'allons pas débattre ainsi. J'ai pris acte de votre rappel au règlement, madame Kuster. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour un rappel au règlement.

Sur l'amendement no 209, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 185. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 173.

J'ai l'intention de suspendre les débats à une heure, comme il est d'usage et comme le prévoit le règlement.

Mes chers collègues, il nous reste 157 amendements à examiner. Nous ne sommes donc pas en mesure d'achever la discussion du texte dans le cadre des horaires prévus par notre règlement.

Pour répondre à votre question, madame Obono, il appartiendra à la conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de l'examen de la présente proposition de loi et de l'examen du dernier texte qui était inscrit à l'ordre du jour.