Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.