Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 49)

Sur les amendements identiques nos 213, 954 et 2025, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Robin Reda, inscrit sur l'article.

Je suis saisi de trois amendements, nos 213, 954 et 2025, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 213.

Sur l'amendement no 2317, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 2317, 829 et 2942, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 829 et 2942 sont identiques. La parole est à ...