Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration des délais un amendement à l'article 50, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. Je suis saisi de deux amendements, nos 2132 et ...