Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 52)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 52. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 544.
Je suis saisi d'un amendement n° 3060 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 3257. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 198, 335, 359 et 616. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 198.
