Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 638, 711 et 2755, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement no 638.
Merci, monsieur Bazin. Nous avons examiné ce matin 167 amendements. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.