Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 56 quinquies)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 56 quinquies. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2921 deuxième rectification.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 3094 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2141 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2141.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 802, 803, 712 et 801, pouvant être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Ramadier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 646 et 647, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 713, 645, 994, 3096 rectifié, 3029 et 774, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 994 – qui fait l'objet des sous-amendements no s 3234 et 3231 – et 3096 rectifié sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 713.

Les sous-amendements nos 3234 et 3231 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Richard Lioger, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 774, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 2764 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2764 rectifié.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2146 rectifié. Cher collègue, je vous informe qu'il ne reste plus à votre groupe que deux minutes de temps de parole, et quarante minutes à votre président.

Je vous remercie, cher collègue, pour ce magnifique chant du cygne. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement no 2146 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2142 rectifié et 1507, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 1507.