Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 56 sexies)

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 56 sexies, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. La parole est à M. le secrétaire d'État, po...