Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 56 sexies)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 56 sexies. Sur l'amendement no 224, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 738, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir cet amendement.

Je retiens votre proposition, monsieur Bazin, et ai donc demandé au service de la séance de me communiquer toute demande de scrutin public, dès qu'elle m'est adressée, de la part de n'importe quel groupe d'ailleurs. À ce stade, me semble-t-il, il n'y en a pas d'autre en cours. Quoi qu'il en soit, je le répète, je retiens votre proposition : …

… rien de plus agaçant, en effet, que de devoir attendre collectivement pendant quelques minutes, comme c'était le cas en l'occurrence. Je mets aux voix l'amendement no 738.

Non, monsieur Peu. Je rappelle la règle : dix minutes de temps de parole supplémentaires sont attribuées pour tout article sur lequel le Gouvernement dépose un amendement hors des délais.

Non, monsieur Bazin. Laissez-moi, pour la bonne tenue de nos débats, vous rappeler la règle. Le dépôt, par le Gouvernement, d'un amendement hors des délais rouvre en effet un temps de parole de dix minutes pour chaque groupe, mais seulement sur l'article concerné. Et le temps de parole n'est pas cessible, monsieur Bazin. Lorsqu'un député a épui...

C'est inutile, monsieur Peu : dès lors que vous êtes présent en séance, l'amendement est appelé et directement mis aux voix. L'amendement no 2845, dont M. Bricout est le seul signataire, n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2140 ?

L'amendement no 2845, madame Rabault, n'a pas été défendu. Et il n'y a pas de prise de parole possible sur l'amendement de M. Peu, dont le temps de parole est épuisé. Nous sommes donc dans l'un des rares cas où je ne puis vous donner la parole. C'est logique, dès lors que l'auteur de l'amendement lui-même ne peut s'exprimer.

Vous pouvez faire un rappel au règlement si vous le voulez, monsieur Pupponi. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis, en l'occurrence défavorable, sur l'amendement no 2140. Je le répète, il n'y aura pas de débat sur cet amendement : je veux le préciser dès à présent, de façon que les règles soient claires pour tous les cas de figu...

… mais je vous confirme ce que m'a dit le service de la séance, en qui j'ai une grande confiance : lorsque le temps de parole d'un orateur est épuisé, il n'y a pas de débat sur l'amendement dont il est l'auteur. Je demande l'avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, après quoi il est directement mis aux voix. Merci pour votre...

Bien essayé, mais l'amendement ne peut être retiré. Il n'est pas possible de détourner le règlement de cette façon. L'amendement doit être directement mis aux voix, je le répète.

La séance est reprise. Nous ferons un point sur l'avancée de nos travaux tout à l'heure.

Tout à fait, monsieur Pupponi. Merci, donc, de me laisser la liberté de choisir de présider conformément à ce que me recommande l'administration. Nous en venons à l'article 57.