Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements nos 1306 et 1307, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 1306.
Cela sera possible lors de la prochaine série d'amendements. Je veux être certain de ne pas encourir un nouveau rappel au règlement.
Sur l'amendement no 1713, les amendements identiques nos 2149 et 2338 et les amendements nos 2336, 3158 et 3159, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1307.