Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 57)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous en venons à l'amendement no 1713 de M. André Chassaigne. Sur cet amendement, qui est défendu, quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Pupponi, laissez-moi vous lire l'alinéa 4 de l'article 55 : « Un amendement déposé par un député appartement à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat. » Nous sommes bien dans ce cas de figure. Si je vous donnais la parole, monsieur Pupponi, il y aurait un débat. Pouvons-nous en convenir ? Le règlement...
Monsieur Pupponi, de bonne foi, si j'optais pour votre solution, j'enfreindrais le règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
M. Pupponi a eu la délicatesse de signaler que je ne suis député que depuis le début de cette législature. C'est exact, mais cela ne m'empêche pas de savoir lire : « Le président d'un groupe d'un groupe dont le temps de parole est épuisé ne peut plus demander de scrutin public, excepté sur l'ensemble d'un texte. »
Monsieur Peu, nous n'avons pas à émettre un quelconque jugement sur votre contribution à ce texte, laquelle a d'ailleurs été reconnue par tous. Ce n'est pas le sujet. Mais s'agissant des amendements d'un groupe dont le temps de parole est épuisé, le règlement de l'Assemblée est parfaitement clair : ils sont mis aux voix sans débat. La parole ...
Madame la députée, en vertu du règlement et conformément à une pratique constante observée lors de toutes les législatures précédentes, quand un amendement déposé par un groupe dont le temps de parole est épuisé est appelé, il ne peut pas être retiré ; dès lors, il ne peut pas être repris. Je le regrette : la lettre comme l'esprit du règlement ...
Vous la trouvez peut-être absurde, mais elle est explicite. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Ce point est maintenant clair. Nous avons entendu plusieurs rappels au règlement. Je vous ai donné ma position ; vous pouvez la contester, mais c'est celle que j'assume comme président de séance, à partir d'une lecture du règlement qui me semble juste. Nous allons donc poursuivre les débats.
