Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2149 et 2338. En ce qui concerne l'amendement no 2149 de M. Peu, nous sommes dans le même cas de figure que précédemment. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2338.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2149 et 2338. Le scrutin a été annoncé il y a quinze minutes.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2336, 3158 et 3159, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour les soutenir.