Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 58)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1191 et 1250. Sur l'amendement no 1191, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Qui soutient l'amendement no 1191 ?

Sur les amendements nos 2150, 1192, 244 et 512, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1192 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1192.

Sur cet amendement no 1308 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ….. Sur l'amendement no 1712 ainsi que sur les amendements nos 1353 et 1425, je suis saisi d'une demande de scruti...

Sur les amendements nos 454 et identique et nos 257 et identiques, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… Je mets aux voix l'amendement no 1308 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1353, 454 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 454 et 967 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1353.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 468 et 968. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 468.