Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 2763, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2763.
Nous allons attendre la fin du délai réglementaire avant le scrutin. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… Je mets aux voix l'amendement no 2763.