Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 59)

Sur l'amendement no 2801, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1038.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public sur les amendements nos 969 et identiques, nos 61 et identiques, nos 52 et identiques, no 2300, nos 170 et identiques, nos 167 et identiques, nos 165 et identiques. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement no 3065, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.