Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 62)

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article 62, en application de l'article 55, alinéa 6, de notre règlement. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1115 ...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1008, 3317, 3316, 3315, 3314, 3313, 3312, 3311, 3310, 3309, 3308, 3307, 3306, 3305, 3304, 3303, 3302, 3301, 3300 et 3255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1008.

Sur les amendements nos 3317, 3316, 3315, 3314, 3313, 3312, 3311, 3310, 3309, 3308, 3307, 3306, 3305, 3304, 3303, 3302, 3301, 3300, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no...