Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 62 ter)

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits est attribué pour la discussion de l'article 62 ter en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'am...

Je vous informe que sur les amendements suivants, le groupe Nouvelle Gauche a retiré les demandes de scrutin public et je l'en remercie. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3299, 3298, 3297, 3296, 3295, 3294, 3293, 3292, 3291, 3290, 3289, 3288, 3287, 3286, 3285, 3284, 3283, 3282, 3281, 3280, 3279, 3278 et 3277, qui peuvent faire l'obje...