Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 87, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 5.
Je suis saisi de deux amendements, nos 89 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 89.
