Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Charles de Courson et des membres du groupe UDI-Agir et indépendants, visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (no 1034).
