Autonomie fiscale des collectivités territoriales
(Discussion générale)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
