Croissance et transformation des entreprises
(Discussion des articles)

J'informe l'Assemblée qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, nous examinerons par priorité, demain, à neuf heures trente, les articles 44 à 54 du projet de loi, relatifs aux entreprises publiques et à l'innovation de rupture. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du ...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2658 à l'article 61.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2050, portant article additionnel après l'article 51.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 642 à l'article 6.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 12. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 41 et les amendements portant article additionnel après l'article 41, ainsi que l'article ...