Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 296, 745, 1150, 550 et 747, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 296, 745 et 1150 sont identiques, ainsi que les amendements nos 550 et 747. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 296.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 57, 112, 138, 679, 702, 896, 955, 1072 et 1247. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 57.
Nous en venons aux amendements identiques, nos 136, 563, 698, 761, 953, 995, 1064, 1071 et 1151. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 136.
Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 309 et 897. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 309.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 76, 578 et 1031. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 76.
Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 56, 137, 461, 564, 705, 956, 994 et 1068. L'amendement no 56 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 137.
L'amendement no 461 est défendu par Mme Véronique Louwagie. L'amendement no 564 est défendu par M. Patrice Perrot. L'amendement no 705 de M. Frédéric Reiss est défendu. L'amendement no 956 de Mme Sarah El Haïry est défendu. L'amendement no 994 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement...
Nous en arrivons à une dernière série d'amendements identiques, nos 128, 228, 992 et 1153. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 128.
Chers collègues, nous avons avancé à un rythme rapide et examiné 143 amendements. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
