Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 1055, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 36.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 33
Sur l'amendement no 643, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 9 Contre 47
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 979 et 1446. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 979.
Je suis saisi de deux amendements, nos 644 et 645, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 646 et 647, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.
