Croissance et transformation des entreprises
(Article 9)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 730, 755, 858 et 2635, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 730.

Monsieur Vallaud, je tiens à vous rappeler que la présidence de séance n'appelle que des amendements par leur numéro, et qu'il appartient ensuite à l'un de leurs signataires de se manifester pour les défendre. L'amendement que vous venez de soutenir est par exemple cosigné par trente députés : si aucun d'entre eux ne s'était manifesté, on aurai...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 46

Je suis saisi de deux amendements, nos 756 et 757, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 864. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 89.

Je suis saisi de deux amendements, nos 41 et 2732 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2230, 2255, 2085, 91, 865 et 42 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2230 et 2255 sont identiques, de même que les amendements nos 91 et 865, lesquels font l'objet d'un sous-amendement no 2849. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2230.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 91 et 865, qui font l'objet d'un sous-amendement, no 2849. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 91.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1892, 2758, 1891 et 2760 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1892 et 2758, d'une part, 1891 et 2760, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1892.

Je suis saisi de trois amendements, nos 202, 203 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 203 et 588 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 202.