Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 12)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 2705.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 81, 162, 1130 et 2816. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 81.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 51, 1061, 1196, 1413 et 1195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 51, 1061, 1196 et 1413 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 51.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 84, 163, 519 et 500, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 163 et 519 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 84.
Il en reste 1 747. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera par priorité, ce soir à vingt et une heures trente, l'article 41, les amendements portant article additionnel après l'article 41, ainsi que l'article 43 quinquies.
