Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Lassalle. Je me permets de vous rappeler, mon cher collègue, que, par décision de la conférence des présidents, le temps de parole maximal d'intervention d'un député non inscrit est de cinq minutes.
Monsieur Gosselin, nous examinons ce texte dans la procédure du temps législatif programmé, qui induit une grande liberté, n'excluant toutefois pas un certain cadre. Votre temps de parole n'est donc pas limité à deux minutes.
J'apporte cette précision pour que les choses soient claires. En revanche, les députés non inscrits n'ayant pas de président de groupe pour réguler la parole, la règle fixée dispose qu'aucune intervention ne peut dépasser cinq minutes.
Chaque intervention, pour les députés non inscrits et seulement pour eux, a une durée maximale de cinq minutes. Vous pourrez donc participer à la discussion sur un amendement, mais sans dépasser cinq minutes. L'ensemble des députés non inscrits disposent d'un contingent de temps de parole, comme chaque groupe de cette assemblée. Je tenais à app...
Je n'émets pas de jugement d'opportunité sur le propos d'un député. Les députés non inscrits sont tenus par un plafond de temps de parole global, leur intervention ne pouvant pas dépasser cinq minutes pour qu'ils ne puissent pas puiser dans ce temps, au détriment des autres députés non inscrits. Les députés ont une grande liberté de parole et ...
Vous avez la parole, monsieur Jumel, pour un temps libre, dans le cadre du quota de parole de votre groupe.
Nous en venons aux amendements à l'article 14. Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 2251 et 2639. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2251.
