Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 14)

Je suis saisi de trois amendements, nos 2700, 2391 rectifié et 2392 rectifié, portant article additionnel après l'article 14 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 2700.

Veuillez m'excuser, mes chers collègues, il s'agissait d'une discussion commune. Je suis saisi de l'amendement no 2391 rectifié. Souhaitez-vous le défendre avec l'amendement no 2392 rectifié, monsieur Vallaud ?

Sur l'amendement no 1669, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 29