Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 15)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 2360.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2494 rectifié et 1269, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 2494 rectifié.

Je salue notre jeune public, venu en nombre dans les tribunes aujourd'hui. La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour soutenir l'amendement no 2165.

La parole est à Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le texte, pour soutenir l'amendement no 1942.

Je vous remercie, madame de La Raudière, mais après vérification, il s'avère que vous n'êtes pas signataire de cet amendement. Je suis désolé. Aucun de ses auteurs n'étant présent, la règle du jeu m'interdit donc d'appeler l'amendement. La parole est à M. le rapporteur général.

Il est vrai que la notion d'avis « plutôt défavorable » n'est pas très juridique : ce n'est pas un sondage !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2193 et 2295. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2193.