Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 19. Nous commençons par trois amendements identiques, nos 373, 427 et 1626. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement no 373.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 80, 429, 16, 419 et 760, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80 et 429 sont identiques, de même que les amendements nos 419 et 760. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 80.

Merci, monsieur le ministre. Entre Balzac et Proust, la littérature a toute sa place dans notre hémicycle pour éclairer nos débats !

Je suis saisi de deux amendements, nos 759 et 1003, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 759.