Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Texte de la commission mixte paritaire)

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements du Gouvernement dont je suis saisi. Ces amendements étant pour l'essentiel rédactionnels, de coordination ou de correction d'erreur matérielle, je propose que M...

Je vous donne donc la parole, monsieur le secrétaire d'État, pour soutenir les amendements nos 11, 10, 26, 12, 13, 14, 25, 23 rectifié, 24, 15, 17, 16, 18, 19, 20, 21 rectifié, 22, 7, 8, 27, 9 et 28.

Mes chers collègues, nous avons déjà adopté vingt et un amendements sur les vingt-deux déposés par le Gouvernement. Il nous reste l'amendement no 28, sur lequel je vais donner la parole à M. de la Verpillière, qui me la réclame.

Je prendrai ensuite une ou deux éventuelles réactions très rapides. La parole est à M. Charles de la Verpillière.