Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Michel Castellani. Monsieur Castellani, avant de vous donner la parole, je vous indique qu'il ne reste plus aux députés non-inscrits que trois minutes et vingt-deux secondes de temps de parole et que deux autres députés non-inscrits sont inscrits sur l'article et ne pourront se exprimer que pour autant qu'il restera du crédi...
La parole est à M. Ludovic Pajot. Je rappelle que le temps de parole restant pour les députés non-inscrits et de deux minutes trente-cinq secondes.
La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale général de la commission spéciale.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 597, 734, 771, 1437, 1847 et 2043, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 597.
J'indique sur l'amendement no 597 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 734.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 23 Contre 62
