Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 1473 rectifié, 1508 rectifié, 1475 deuxième rectification, et 1509 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1473 rectifié et 1508 rectifié, d'une part, 1475 deuxième rectification et 1509 deuxième rectification, d'autre part, sont identiques. La parole e...
Nous en venons aux deux autres amendements identiques. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1475 deuxième rectification.
Monsieur Blanchet, l'amendement no 1509, deuxième rectification ayant été retiré, maintenez-vous ou retirez vous l'amendement no 1475, deuxième rectification ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1477 rectifié et 1513 rectifié. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1477 rectifié.
La parole est à M. le ministre. À ce stade de nos discussions, je note que l'amendement no 1513 rectifié a été retiré et que l'amendement no 1477 rectifié est maintenu.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1511 rectifié et 1476, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1511 rectifié.
