Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression de l'article, nos 601, 742, 779, 1039 et 2163. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 52, je suis par ailleurs saisi par le groupe Soci...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 10 Contre 45
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 854 et 2813. La parole est à M. Laurent Garcia, pour soutenir l'amendement no 854.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 42 Contre 9
