Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 52. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2334.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.