Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2394 et 2395, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain David, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 239 rectifié, 1227 rectifié et 1909. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 239 rectifié.
