Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 et 780, visant à supprimer l'article. Sur les amendements identiques nos 336 et 780, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, ...
Chers collègues, la parole est libre ! Par correction, et pour la sérénité de nos débats, veuillez laisser Mme Tuffnell poursuivre son propos. Si vous souhaitez prendre la parole, monsieur Peu, vous pourrez le faire par la suite.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 10 Contre 52
Je suis saisi par la commission d'une demande de suspension de séance. Il reste 700 amendements en discussion, et, depuis le début de l'examen du texte, nous avançons à un rythme de 35 amendements à l'heure : 700 divisé par 35, cela fait 20 !
Les amendements nos 1001, 998 et 1002 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 23 Contre 3
