Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1006 et 1007, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1004, 1010 et 1011, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 2825 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2899. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.