Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1006 et 1007, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1004, 1010 et 1011, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 2825 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2899. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.