Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2403, 2402 et 2605, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2660 et 2066, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour les soutenir.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 349 et 1849. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 349.
Je comprends de votre intervention, monsieur le ministre, que vous donnez un avis défavorable à ces amendements de suppression.
