Croissance et transformation des entreprises
(Article 61 septies)

Je suis saisi d'un amendement no 2840 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2857, 2893 et 2900. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.

Nous en arrivons aux sous-amendements nos 2857, 2893 et 2900. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour les soutenir, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 2533, 2534, 2535, 2536 et 2537, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1805 et 2538. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 1805.