Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 61 octies)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 61 octies. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 2786.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1808, 2783 rectifié et 2742, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1808 et 2783 rectifié sont identiques. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 1808.
L'amendement no 2742 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 2932, 2933 et 2934. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements nos 2932, 2933 et 2934, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2742.
