Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 19 (amendements appelés par priorité))

Plusieurs amendements visent à insérer un article additionnel après l'article 19. Je suis tout d'abord saisi de cinq amendements identiques, nos 198, 296, 426, 939 et 996. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 198.

M. le ministre peut, lui, intervenir quand il le souhaite, ce qu'il vient de faire. Nous passons au vote.

Merci pour ce rappel au règlement. Je rappelle en toute sérénité, mon cher collègue, qu'après la défense de l'amendement et l'avis de la commission et du Gouvernement, j'ai autorisé quatre prises de parole, dont trois de membres de votre groupe.

Le règlement ne prévoit pourtant qu'une prise de parole, et l'usage est de deux. Vous et les collègues de votre groupe avez donc eu la possibilité de vous exprimer. Le ministre, lui, s'exprime lorsqu'il le souhaite et il n'y aucun usage autorisant un droit de réponse. Arrêtons là la discussion. Quant au comptage des voix, monsieur Di Filippo, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1936 et 2453. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 1936.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2419, 2484, 86 et 1216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 86 et 1216 sont identiques. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir les amendements nos 2419 et 2484 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en venons aux amendements identiques nos 86 et 1216. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 86.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2162 et 1524, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 2162.

Je suis saisi de trois amendements, nos 924, 925 et 926, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 994, 1375, 247, 564 et 833, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 247, 564 et 833 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 994.

Nous allons passer au vote sur l'amendement no 2336. La parole est exceptionnellement à Mme Véronique Louwagie, pour une courte intervention.

Je suis saisi de sept amendements, nos 2513, 881, 986, 1486, 1937, 1389 et 2175, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2513 fait l'objet des sous-amendement nos 2588, 2600, 2592 et 2596, les deux derniers étant identiques. Les amendement nos 881 et 986 sont identiques, de même que les nos 1389 et 2175. La parole est à...

Nous en venons aux deux sous-amendements identiques nos 2592 et 2596. La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, pour soutenir le sous-amendement no 2592.

Nous passons maintenant aux autres amendements qui sont en discussion commune. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 881 et 986. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 881.

Nous passons à deux amendements identiques, nos 1389 et 2175. La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, pour soutenir l'amendement no 1389.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements ? Procédons par ordre, afin que l'Assemblée soit pleinement éclairée.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1712, 2200, 1713 et 1938, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1712 et 2200 sont identiques. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1712.

Les amendements nos 1713 et 1938 ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je vais encore donner la parole à quatre députés, en leur demandant d'être brefs : Mmes Pires-Beaune, Louwagie et Maillart-Méhaignerie et M. de Courson.

Je suis saisi de neuf amendements, nos 114, 766, 1186, 1264, 1827, 115, 1265, 1711 et 2122, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 114, 766, 1186, 1264 et 1827 sont identiques, de même que les amendements nos 115, 1265 et 1711. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 114.