Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements, nos 1619 rectifié et 2552, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 1619 rectifié.
Je suis saisi de seize amendements, nos 1011 à 1017, et 1019 à 1027, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.
