Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 121, 296 et 297, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 121.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 49

L'amendement a été rejeté à une large majorité. Le résultat est fiable. Seul le décompte des cinq secondes ne s'est pas affiché sur mon écran, mais les résultats sont clairs, je vous l'assure. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 344 rectifié.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'année 2019.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 122 et 300, de suppression de l'article. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 122.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 144. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 283. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 145.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 228, 14, 146 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14, 146 et 163 sont identiques. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 228.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 165. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 147.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 328, 160 et 271. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 328.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 et 288. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 62.

Le Sénat a supprimé l'article 29 ter. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 314 tendant à le rétablir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 64, 65 rectifié et 66 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 29 quinquies. Je suis saisi d'un amendement de la commission, no 67, tendant à le rétablir. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 41 Contre 15