Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 48.

Je vais donner la parole à ceux d'entre vous qui ne se sont pas intervenus sur l'article mais qui, ayant déposé un amendement, souhaiteraient pouvoir s'exprimer, de manière à évacuer les frustrations. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

J'aimerais tout de même vous rappeler que dix orateurs ont pris la parole sur l'article, qu'un représentant de chaque groupe s'est exprimé sur l'amendement de la commission et que les signataires d'autres amendements, en l'occurrence Mme Dalloz et M. Di Filippo, ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue.