Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 122 et 300, de suppression de l'article. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 122.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 144. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 5.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 283. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 145.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 228, 14, 146 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14, 146 et 163 sont identiques. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 228.