Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 83. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1267.
Je suis saisi d'un amendement no 1618 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1671, 1621 et 1620. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale, pour soutenir le sous-amendement no 1620, et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1618 ainsi que sur les sous-amendements nos 1671 et 1621.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1227, 426, 515, 1123 et 1105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 426, 515 et 1123 sont identiques. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1227.
Sur les amendements identiques nos 426, 515 et 1123, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 426.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 40
