Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je mets d'abord aux voix, par scrutin public, l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle résulte du texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 183 Contre 111